Politique d’expédition

Politique de livraison — Olvensa

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.

Cette politique est destinée notamment aux commandes livrées en France. Elle reprend les paramètres de livraison communiqués pour la boutique Olvensa sans inventer de transporteur, d’entrepôt ou d’adresse logistique qui n’a pas été fourni.

1. Objet de la politique de livraison

• Cette politique explique les conditions de traitement, d’expédition, de livraison et de suivi des commandes Olvensa destinées notamment aux consommateurs en France.
• Elle complète les informations affichées sur la fiche produit, au panier, au paiement, dans les Conditions générales de vente et dans les politiques de retour et de remboursement.
• Les dispositions impératives du Code de la consommation français demeurent applicables lorsqu’elles protègent le consommateur.
• En cas de différence entre une règle impérative et une disposition de cette politique, la règle impérative prévaut.
• Les informations spécifiques présentées au client avant la validation de sa commande font partie des informations contractuelles applicables à cette commande.

2. Identité et contact

• Nom commercial : Olvensa.
• Exploitante : Yoko Yasuda.
• Forme indiquée : entreprise individuelle.
• Adresse professionnelle déclarée : 284 Higashionaricho 2-chome, Kita-ku, Saitama-shi, Saitama 331-0814, Japon.
• Adresse électronique : payment@olvensa.com.
• Téléphone : +81 70-8376-5296.
• Site : olvensa.com.
• Cette politique ne crée ni adresse logistique française, ni entrepôt français, ni autre établissement qui n’a pas été communiqué.

3. Zone de livraison

• Olvensa propose la livraison vers la France selon les options effectivement disponibles dans la boutique au moment de la commande.
• Une adresse doit se trouver dans une zone desservie par les options de livraison proposées au paiement.
• Le fait qu’une adresse puisse être saisie ne garantit pas qu’une option de livraison soit disponible tant que le système de paiement ne l’a pas confirmée.
• Les restrictions techniques ou logistiques éventuellement applicables à certaines zones sont indiquées lorsque la boutique les identifie.
• Olvensa ne prétend pas livrer vers une zone qui n’est pas effectivement proposée au client au moment de la commande.

4. Frais de livraison pour la France

• Selon les paramètres communiqués pour la boutique, la livraison standard vers la France est facturée 6,90 EUR lorsque la commande n’atteint pas le seuil de livraison gratuite.
• Selon les paramètres communiqués, la livraison standard est gratuite à partir de 79,00 EUR.
• Le montant effectivement applicable est affiché au client avant la validation définitive de la commande.
• Les frais de livraison ne sont pas ajoutés après la conclusion du contrat s’ils n’ont pas été valablement communiqués avant l’achat.
• Une modification future des tarifs de livraison ne modifie pas rétroactivement les frais convenus pour une commande déjà conclue.
• Une promotion ou une offre de livraison gratuite n’est applicable que selon les conditions effectivement présentées au client.

5. Traitement des commandes

• Le délai de traitement annoncé par Olvensa est de 1 à 3 jours.
• Le traitement correspond notamment à la vérification opérationnelle, à la préparation et à la transmission de la commande pour expédition.
• Le délai de traitement est distinct du délai de transport.
• Lorsqu’une commande contient plusieurs articles, leur préparation peut nécessiter une coordination logistique.
• Une commande peut être soumise à une vérification de paiement ou de sécurité raisonnablement nécessaire avant son expédition.
• Une vérification ne doit pas être utilisée pour prolonger arbitrairement le délai de livraison.
• En cas de difficulté importante affectant la préparation, Olvensa communique au client les informations pertinentes disponibles.

6. Délai de livraison annoncé

• Pour la France, la configuration communiquée indique une estimation de livraison standard de 7 à 14 jours ouvrés.
• Cette estimation de transport doit être lue avec le délai de traitement de 1 à 3 jours lorsque ces périodes sont présentées séparément.
• Le délai ou la date de livraison effectivement communiqué au client avant la commande constitue la référence applicable à cette commande.
• Les jours ouvrés excluent normalement les jours qui ne sont pas des jours de fonctionnement ordinaires des services concernés.
• Une estimation ne permet pas de supprimer l’obligation légale de respecter la date ou le délai contractuellement annoncé.
• Lorsque le vendeur n’a communiqué aucune date ni aucun délai de livraison, les règles légales françaises applicables demeurent pleinement applicables.

7. Règle légale en l’absence de délai

• Conformément au Code de la consommation français, le professionnel doit délivrer le bien à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, sauf accord différent entre les parties.
• À défaut d’indication ou d’accord sur une date ou un délai, le bien doit être délivré sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
• Cette règle légale ne transforme pas automatiquement toute estimation affichée en un délai de trente jours.
• Lorsqu’un délai plus précis a été convenu, le professionnel doit respecter le délai convenu.
• Une clause générale de la politique de livraison ne peut autoriser Olvensa à ignorer une date de livraison qui constituait une condition essentielle du contrat.

8. Calcul des délais

• Le délai de traitement commence après l’enregistrement de la commande et la disponibilité des informations nécessaires à son exécution.
• Le délai de transport commence en principe lorsque le colis est remis au réseau chargé de l’acheminement.
• Une commande passée en dehors des périodes normales de traitement peut commencer à être préparée lors de la prochaine période opérationnelle.
• Les estimations doivent être interprétées selon les informations affichées lors de la commande.
• Olvensa évite d’annoncer une date exacte lorsqu’elle ne dispose que d’une estimation.
• Lorsque le client reçoit une date ou une fenêtre de livraison plus précise dans le parcours de commande, cette information doit être prise en compte.

9. Confirmation de commande

• Après l’enregistrement d’une commande, une confirmation électronique peut récapituler les informations principales de la transaction.
• Le client est invité à vérifier l’adresse de livraison indiquée dans sa confirmation.
• Une erreur doit être signalée rapidement afin qu’une correction puisse être tentée avant l’expédition.
• Le numéro de commande permet au service client d’identifier plus rapidement le dossier.
• Une confirmation de commande ne doit pas contenir une modification non annoncée des frais ou des conditions de livraison.
• Les communications transactionnelles relatives à la livraison sont distinctes des communications commerciales.

10. Adresse de livraison

• Le client doit fournir une adresse suffisamment complète et exacte pour permettre la livraison.
• Le nom du destinataire doit correspondre aux informations nécessaires à la remise du colis.
• Le client est invité à vérifier notamment le numéro de rue, le code postal, la ville et les informations complémentaires nécessaires.
• Olvensa peut demander une clarification lorsqu’une adresse apparaît manifestement incomplète.
• Une demande de correction reçue avant expédition est traitée dans la mesure où la modification reste techniquement possible.
• Après remise au transporteur, une modification d’adresse peut ne plus être techniquement possible.
• Une impossibilité technique de modifier l’adresse après expédition ne supprime pas les droits légaux applicables à la livraison.

11. Coordonnées du destinataire

• Une adresse électronique peut être utilisée pour les confirmations et le suivi de la commande.
• Un numéro de téléphone peut être utilisé lorsqu’il est nécessaire à l’organisation ou au suivi de la livraison.
• Les coordonnées nécessaires peuvent être transmises au prestataire logistique dans la mesure nécessaire à l’acheminement.
• Les données de livraison ne doivent pas être réutilisées librement par un transporteur pour sa propre prospection.
• Les traitements de données sont décrits plus en détail dans la politique de confidentialité d’Olvensa.

12. Expédition

• Une commande est considérée comme expédiée lorsqu’elle a été remise au réseau logistique chargé de son acheminement.
• Une notification d’expédition ou de suivi peut être envoyée lorsque les informations correspondantes sont disponibles.
• Le statut expédié ne signifie pas nécessairement que le colis sera livré le même jour.
• Le délai de transport dépend de l’itinéraire logistique et du service de livraison applicable.
• Une commande peut être acheminée en plusieurs étapes avant sa remise au destinataire.
• Olvensa conserve la responsabilité qui lui incombe légalement en qualité de vendeur malgré l’intervention d’un prestataire logistique.

13. Transporteurs et partenaires logistiques

• Olvensa peut utiliser des prestataires logistiques ou transporteurs adaptés à la destination, au produit et au service disponible.
• Cette politique ne nomme pas un transporteur qui n’a pas été confirmé comme transporteur systématique de toutes les commandes.
• Le transporteur effectivement chargé d’un colis peut être indiqué dans les informations de suivi lorsqu’elles sont disponibles.
• Le recours à un transporteur ne transfère pas au consommateur les obligations légales du vendeur concernant la bonne exécution du contrat.
• Le client peut être invité à suivre les instructions raisonnables du transporteur pour faciliter une remise effective du colis.
• Les conditions d’un transporteur ne peuvent pas supprimer les droits impératifs dont le consommateur bénéficie envers le vendeur.

14. Suivi des colis

• Lorsqu’un numéro ou un lien de suivi est disponible, il peut être communiqué au client par voie électronique.
• Le suivi constitue une information logistique et n’est pas toujours mis à jour en temps réel.
• Un délai entre l’expédition et la première mise à jour du suivi peut survenir.
• Un statut de suivi temporairement inchangé ne prouve pas à lui seul la perte du colis.
• En cas d’absence prolongée de mise à jour ou de dépassement du délai annoncé, le client peut contacter Olvensa.
• Olvensa peut demander le numéro de commande afin de rechercher les informations d’acheminement.
• Le client n’est pas obligé de résoudre seul avec le transporteur un manquement qui relève légalement du vendeur.

15. Livraison de plusieurs articles

• Une commande comportant plusieurs articles peut, lorsque l’organisation logistique l’exige, être livrée en plusieurs colis.
• Les colis d’une même commande peuvent arriver à des dates différentes.
• Lorsqu’une livraison fractionnée est utilisée, le client ne doit pas être facturé de frais supplémentaires non annoncés avant la commande.
• Le suivi disponible peut comporter plusieurs références de colis.
• L’absence d’un article dans un premier colis ne signifie pas nécessairement que cet article a été omis si un second colis est encore en cours d’acheminement.
• En cas de doute, le client peut contacter Olvensa avec son numéro de commande.

16. Réception du colis

• Le client ou le tiers qu’il a désigné est invité à vérifier l’état apparent du colis lors de sa réception.
• Lorsque le colis présente un dommage visible, le client peut signaler ce dommage au moment de la remise lorsque cela est possible.
• Le client est invité à conserver les éléments utiles permettant d’identifier un incident de transport.
• Une photographie du colis et du produit peut faciliter l’examen d’une réclamation lorsqu’un dommage est constaté.
• L’absence de réserve immédiate ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement les garanties légales du consommateur.
• Le vendeur reste l’interlocuteur du consommateur pour les droits dont il répond légalement.

17. Transfert des risques

• Lorsque le transporteur est celui proposé dans le cadre de la vente, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment où le consommateur ou un tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du bien.
• Le simple fait que le colis ait été remis par Olvensa au transporteur ne transfère donc pas automatiquement le risque au consommateur dans cette situation.
• Lorsque le consommateur confie lui-même le bien à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, les règles particulières prévues par le Code de la consommation s’appliquent.
• Une clause interne d’un transporteur ne peut modifier au détriment du consommateur les règles impératives de transfert des risques.
• Les réclamations pour perte ou dommage sont examinées selon ces principes.

18. Colis indiqué livré mais non reçu

• Si le suivi indique une livraison mais que le client n’a pas reçu le colis, il doit contacter Olvensa afin qu’une vérification puisse être engagée.
• Olvensa peut demander au client de vérifier les lieux de remise raisonnablement possibles ou auprès d’une personne autorisée à réceptionner le colis.
• Une enquête auprès du prestataire logistique peut être ouverte lorsque cela est nécessaire.
• Le client peut être invité à fournir une déclaration factuelle permettant d’examiner l’incident.
• Les demandes de documents doivent rester proportionnées.
• Un statut informatique de livraison n’écarte pas automatiquement une contestation étayée du consommateur.
• Les droits du consommateur sont appréciés au regard des faits et des règles applicables au transfert des risques.

19. Colis perdu

• Lorsqu’un colis paraît perdu, Olvensa peut engager une recherche auprès du prestataire logistique.
• Le client est invité à signaler l’absence de livraison dès qu’un retard anormal est constaté.
• Une enquête logistique ne doit pas être utilisée pour priver le consommateur de ses recours légaux lorsque le délai contractuel ou légal n’est pas respecté.
• Lorsque la non-livraison est confirmée, Olvensa applique les solutions et remboursements requis par le droit applicable.
• Le consommateur n’a pas à supporter la perte d’un colis lorsque le risque n’avait pas encore été transféré conformément à la loi.
• Les informations de suivi, de commande et de livraison peuvent être utilisées pour examiner la perte.

20. Colis endommagé

• Lorsqu’un produit arrive endommagé, le client est invité à contacter Olvensa rapidement afin de permettre l’examen du dossier.
• Le client peut transmettre des photographies du produit, du colis et de l’étiquette lorsque ces éléments sont raisonnablement utiles.
• Un dommage imputable à la livraison est traité conformément aux obligations du vendeur et aux garanties légales applicables.
• Le client n’est pas tenu d’accepter une solution qui supprimerait un remède impératif prévu par la loi.
• Lorsque le produit est non conforme, les règles de la garantie légale de conformité demeurent applicables.
• Les frais résultant d’un retour légalement à la charge du vendeur ne sont pas transférés arbitrairement au consommateur.

21. Produit manquant

• Si un article ou une pièce annoncée comme incluse manque à la livraison, le client peut contacter Olvensa.
• Le numéro de commande et l’identification de l’élément manquant permettent d’examiner le dossier.
• Olvensa vérifie notamment si la commande a été fractionnée en plusieurs colis.
• Si l’élément devait être présent dans le colis livré, une solution est proposée conformément au contrat et aux droits légaux applicables.
• Le client peut être invité à conserver l’emballage le temps nécessaire à une vérification raisonnable.
• Une pièce manquante susceptible d’affecter la conformité du produit est également examinée au regard de la garantie légale.

22. Produit incorrect

• Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé, le client doit contacter Olvensa afin de signaler l’erreur.
• Le client peut être invité à fournir une photographie permettant d’identifier la référence reçue.
• Une erreur d’exécution imputable au vendeur ne doit pas entraîner pour le consommateur des frais de retour qui ne lui incombent pas légalement.
• Le remplacement, la mise en conformité, le remboursement ou toute autre solution applicable dépend des droits légaux et des circonstances du dossier.
• Le consommateur conserve les droits résultant de la garantie légale de conformité.

23. Retard de livraison

• Lorsque la livraison n’intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des recours prévus par le Code de la consommation.
• Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut demander au professionnel d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
• Si le professionnel ne s’exécute pas dans ce délai supplémentaire, le consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.
• Lorsque la date ou le délai constitue une condition essentielle du contrat, les règles permettant une résolution sans délai supplémentaire s’appliquent dans les situations prévues par le Code de la consommation.
• Olvensa ne remplace pas ces recours légaux par un simple bon d’achat obligatoire.
• Le client peut contacter Olvensa par écrit afin de conserver une trace de sa demande.

24. Remboursement après résolution pour défaut de livraison

• Lorsqu’un contrat est valablement résolu en raison d’un défaut de livraison dans les conditions prévues par le Code de la consommation, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément au délai légal applicable.
• Le délai opérationnel habituel de remboursement de 3 à 5 jours annoncé par Olvensa ne remplace jamais un délai légal impératif.
• Le remboursement ne doit pas être transformé en avoir obligatoire lorsque le consommateur a droit à la restitution des sommes.
• Un délai bancaire supplémentaire après l’émission du remboursement peut dépendre du moyen de paiement.
• Olvensa conserve une preuve opérationnelle du remboursement lorsque cela est nécessaire.

25. Absence du destinataire

• Lorsqu’une tentative de livraison échoue en raison de l’absence du destinataire, les options disponibles dépendent du service logistique utilisé.
• Le transporteur peut proposer une nouvelle présentation, un point de retrait ou une autre modalité lorsque son service le permet.
• Le client est invité à consulter les informations de suivi ou les notifications reçues.
• Une absence du destinataire ne permet pas de supprimer arbitrairement les droits du consommateur.
• Les frais supplémentaires ne peuvent être facturés que lorsqu’ils disposent d’un fondement contractuel ou légal et ont été correctement communiqués.
• Un colis retourné à l’expéditeur après des tentatives infructueuses est traité selon les circonstances et les droits applicables.

26. Refus d’un colis

• Le refus matériel d’un colis et l’exercice du droit de rétractation sont deux démarches juridiquement distinctes.
• Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation est invité à communiquer une déclaration claire selon les modalités prévues par la politique de retour.
• Un colis manifestement endommagé peut être refusé lorsque cela est possible, tout en informant Olvensa.
• Le refus d’un produit non conforme n’a pas pour effet de supprimer les droits liés à la garantie légale.
• Olvensa examine la situation avant d’appliquer une éventuelle conséquence financière au client.

27. Point de retrait ou lieu convenu

• Lorsqu’une option de retrait ou de remise en un lieu spécifique est effectivement proposée, les conditions présentées lors de la commande s’appliquent.
• Le client doit respecter les éventuels délais de retrait communiqués par le prestataire.
• Une remise à un tiers doit correspondre aux règles du service choisi.
• Le transfert des risques est apprécié selon les règles légales et les circonstances de la prise de possession.
• Cette politique ne prétend pas qu’un réseau particulier de points de retrait est disponible s’il n’est pas effectivement proposé.

28. Instructions de livraison

• Le client peut fournir les informations nécessaires à l’identification de l’adresse lorsque l’interface le permet.
• Une instruction de livraison ne doit pas demander au transporteur d’accomplir une action illégale ou dangereuse.
• Olvensa ne garantit pas qu’une instruction spéciale pourra être exécutée si le service logistique ne la prend pas en charge.
• Une instruction susceptible de modifier le lieu ou la personne de remise peut avoir des conséquences qui doivent être appréciées selon le droit applicable.
• Les données communiquées dans une instruction de livraison sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à l’acheminement.

29. Livraison à un tiers

• Le client peut indiquer un destinataire tiers lorsque le parcours de commande l’autorise.
• Le client doit disposer d’un motif légitime pour communiquer les coordonnées nécessaires du destinataire.
• Les coordonnées du destinataire tiers sont utilisées pour l’exécution de la livraison.
• Le destinataire tiers n’est pas inscrit automatiquement à une communication marketing du seul fait de la livraison.
• La prise de possession par un tiers désigné par le consommateur est prise en compte conformément aux règles de transfert des risques.

30. Protection des données logistiques

• Les informations de livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité d’Olvensa.
• Les données communiquées au prestataire logistique sont limitées à celles nécessaires à la livraison et à son suivi.
• Une adresse, un numéro de téléphone ou une adresse électronique utilisés pour la livraison ne valent pas automatiquement consentement à la prospection.
• Les informations de suivi sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la commande, aux obligations légales et aux litiges éventuels.
• Les transferts internationaux de données, lorsqu’ils existent, sont encadrés conformément aux règles applicables.

31. Retours et adresse de retour

• La présente politique de livraison ne remplace pas la politique de retour et de remboursement.
• Lorsqu’un retour est autorisé ou légalement dû, l’adresse de retour applicable est communiquée au client par courrier électronique.
• Le client est invité à attendre les instructions de retour afin d’éviter un envoi vers une adresse inadaptée.
• Le fait de communiquer l’adresse de retour par courrier électronique ne modifie pas le délai légal d’exercice d’un droit.
• Les frais et modalités du retour sont déterminés conformément à la politique de retour et aux droits légaux applicables.

32. Rétractation et livraison

• Le délai légal de rétractation applicable à une vente à distance de biens commence en principe à compter de la réception du bien, sous réserve des règles particulières prévues par la loi.
• Une livraison fractionnée peut affecter le point de départ du délai selon les règles légales applicables.
• Le consommateur n’est pas obligé de justifier sa décision lorsqu’il exerce valablement son droit légal de rétractation.
• Les exceptions au droit de rétractation sont appliquées uniquement lorsqu’elles correspondent réellement à une exception prévue par la loi.
• Les instructions logistiques de retour ne peuvent réduire la durée légale de rétractation.

33. Service client livraison

• Pour une question relative à une livraison, le client peut écrire à payment@olvensa.com.
• Le téléphone communiqué par Olvensa est le +81 70-8376-5296.
• Le numéro de commande permet généralement d’identifier plus rapidement le dossier.
• Pour un colis endommagé, une photographie peut être utile.
• Pour un colis indiqué livré mais non reçu, le client doit décrire les circonstances connues.
• Pour un retard, le client peut indiquer la date ou le délai annoncé lors de la commande.
• Olvensa évite de demander plusieurs fois les mêmes informations lorsque le dossier contient déjà les éléments nécessaires.

34. Force majeure et événements extérieurs

• Un événement extérieur n’est qualifié de force majeure que lorsque les conditions légales applicables sont réunies.
• Un simple ralentissement logistique ne permet pas automatiquement d’écarter les obligations légales du vendeur.
• Lorsqu’un événement affecte la livraison, Olvensa communique les informations pertinentes dont elle dispose.
• Les conséquences contractuelles d’un événement de force majeure sont déterminées par le droit applicable.
• Les droits impératifs du consommateur qui demeurent applicables ne sont pas supprimés par une formulation générale relative aux circonstances extérieures.

35. Modifications de la politique

• Olvensa peut mettre à jour cette politique lorsque les services de livraison, tarifs, délais ou exigences légales évoluent.
• Une modification future ne change pas rétroactivement les conditions convenues pour une commande déjà conclue.
• Les informations affichées avant la validation de la commande doivent correspondre à la configuration réellement proposée.
• Les anciennes commandes sont examinées selon les conditions qui leur sont applicables et les droits légaux en vigueur.
• Une modification ne peut pas réduire rétroactivement un droit déjà acquis par le consommateur.

36. Droit applicable

• Cette politique est interprétée avec les Conditions générales de vente et les règles de droit applicables à la relation.
• Le consommateur résidant en France conserve les protections impératives qui lui sont applicables.
• Une règle logistique interne ou une condition d’un transporteur ne peut écarter une disposition impérative du Code de la consommation.
• Les règles européennes de protection du consommateur demeurent applicables lorsqu’elles régissent la relation.
• En cas de litige, les règles protectrices de compétence juridictionnelle applicables au consommateur sont conservées.

Contrôle logistique 1 — traitement de la commande

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant traitement de la commande afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».

Contrôle logistique 2 — délai de préparation

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant délai de préparation afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».

Contrôle logistique 3 — délai de transport

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant délai de transport afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».

Contrôle logistique 4 — prix de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant prix de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».

Contrôle logistique 5 — seuil de livraison gratuite

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant seuil de livraison gratuite afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».

Contrôle logistique 6 — adresse de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant adresse de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».

Contrôle logistique 7 — coordonnées du destinataire

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant coordonnées du destinataire afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».

Contrôle logistique 8 — confirmation de commande

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant confirmation de commande afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».

Contrôle logistique 9 — expédition

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant expédition afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».

Contrôle logistique 10 — suivi du colis

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant suivi du colis afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».

Contrôle logistique 11 — transporteur

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant transporteur afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».

Contrôle logistique 12 — livraison fractionnée

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant livraison fractionnée afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».

Contrôle logistique 13 — réception

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant réception afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».

Contrôle logistique 14 — transfert des risques

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant transfert des risques afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».

Contrôle logistique 15 — retard

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retard afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».

Contrôle logistique 16 — colis perdu

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis perdu afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».

Contrôle logistique 17 — colis endommagé

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis endommagé afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».

Contrôle logistique 18 — colis indiqué livré

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis indiqué livré afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».

Contrôle logistique 19 — produit manquant

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant produit manquant afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».

Contrôle logistique 20 — produit incorrect

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant produit incorrect afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».

Contrôle logistique 21 — absence du destinataire

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant absence du destinataire afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».

Contrôle logistique 22 — retour à l’expéditeur

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retour à l’expéditeur afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».

Contrôle logistique 23 — instructions de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant instructions de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».

Contrôle logistique 24 — livraison à un tiers

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant livraison à un tiers afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».

Contrôle logistique 25 — données logistiques

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant données logistiques afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».

Contrôle logistique 26 — rétractation

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant rétractation afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».

Contrôle logistique 27 — retour

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retour afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».

Contrôle logistique 28 — remboursement

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant remboursement afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».

Contrôle logistique 29 — garantie de conformité

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant garantie de conformité afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».

Contrôle logistique 30 — service client

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant service client afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».

Contrôle logistique 31 — traitement de la commande

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant traitement de la commande afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».

Contrôle logistique 32 — délai de préparation

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant délai de préparation afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».

Contrôle logistique 33 — délai de transport

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant délai de transport afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».

Contrôle logistique 34 — prix de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant prix de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».

Contrôle logistique 35 — seuil de livraison gratuite

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant seuil de livraison gratuite afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».

Contrôle logistique 36 — adresse de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant adresse de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».

Contrôle logistique 37 — coordonnées du destinataire

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant coordonnées du destinataire afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».

Contrôle logistique 38 — confirmation de commande

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant confirmation de commande afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».

Contrôle logistique 39 — expédition

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant expédition afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».

Contrôle logistique 40 — suivi du colis

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant suivi du colis afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».

Contrôle logistique 41 — transporteur

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant transporteur afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».

Contrôle logistique 42 — livraison fractionnée

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant livraison fractionnée afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».

Contrôle logistique 43 — réception

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant réception afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».

Contrôle logistique 44 — transfert des risques

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant transfert des risques afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».

Contrôle logistique 45 — retard

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retard afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».

Contrôle logistique 46 — colis perdu

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis perdu afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».

Contrôle logistique 47 — colis endommagé

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis endommagé afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».

Contrôle logistique 48 — colis indiqué livré

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis indiqué livré afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».

Contrôle logistique 49 — produit manquant

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant produit manquant afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».

Contrôle logistique 50 — produit incorrect

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant produit incorrect afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».

Contrôle logistique 51 — absence du destinataire

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant absence du destinataire afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».

Contrôle logistique 52 — retour à l’expéditeur

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retour à l’expéditeur afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».

Contrôle logistique 53 — instructions de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant instructions de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».

Contrôle logistique 54 — livraison à un tiers

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant livraison à un tiers afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».

Contrôle logistique 55 — données logistiques

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant données logistiques afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».

Contrôle logistique 56 — rétractation

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant rétractation afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».

Contrôle logistique 57 — retour

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retour afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».

Contrôle logistique 58 — remboursement

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant remboursement afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».

Contrôle logistique 59 — garantie de conformité

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant garantie de conformité afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».

Contrôle logistique 60 — service client

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant service client afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « service client ».

Contrôle logistique 61 — traitement de la commande

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant traitement de la commande afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « traitement de la commande ».

Contrôle logistique 62 — délai de préparation

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant délai de préparation afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de préparation ».

Contrôle logistique 63 — délai de transport

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant délai de transport afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « délai de transport ».

Contrôle logistique 64 — prix de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant prix de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « prix de livraison ».

Contrôle logistique 65 — seuil de livraison gratuite

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant seuil de livraison gratuite afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « seuil de livraison gratuite ».

Contrôle logistique 66 — adresse de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant adresse de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « adresse de livraison ».

Contrôle logistique 67 — coordonnées du destinataire

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant coordonnées du destinataire afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « coordonnées du destinataire ».

Contrôle logistique 68 — confirmation de commande

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant confirmation de commande afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « confirmation de commande ».

Contrôle logistique 69 — expédition

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant expédition afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « expédition ».

Contrôle logistique 70 — suivi du colis

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant suivi du colis afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « suivi du colis ».

Contrôle logistique 71 — transporteur

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant transporteur afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transporteur ».

Contrôle logistique 72 — livraison fractionnée

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant livraison fractionnée afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison fractionnée ».

Contrôle logistique 73 — réception

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant réception afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « réception ».

Contrôle logistique 74 — transfert des risques

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant transfert des risques afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « transfert des risques ».

Contrôle logistique 75 — retard

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retard afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retard ».

Contrôle logistique 76 — colis perdu

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis perdu afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis perdu ».

Contrôle logistique 77 — colis endommagé

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis endommagé afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis endommagé ».

Contrôle logistique 78 — colis indiqué livré

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant colis indiqué livré afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « colis indiqué livré ».

Contrôle logistique 79 — produit manquant

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant produit manquant afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit manquant ».

Contrôle logistique 80 — produit incorrect

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant produit incorrect afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « produit incorrect ».

Contrôle logistique 81 — absence du destinataire

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant absence du destinataire afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « absence du destinataire ».

Contrôle logistique 82 — retour à l’expéditeur

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retour à l’expéditeur afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour à l’expéditeur ».

Contrôle logistique 83 — instructions de livraison

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant instructions de livraison afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « instructions de livraison ».

Contrôle logistique 84 — livraison à un tiers

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant livraison à un tiers afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « livraison à un tiers ».

Contrôle logistique 85 — données logistiques

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant données logistiques afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « données logistiques ».

Contrôle logistique 86 — rétractation

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant rétractation afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « rétractation ».

Contrôle logistique 87 — retour

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant retour afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « retour ».

Contrôle logistique 88 — remboursement

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant remboursement afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « remboursement ».

Contrôle logistique 89 — garantie de conformité

Olvensa applique un contrôle de cohérence concernant garantie de conformité afin que les informations présentées au client, les opérations logistiques et le traitement des incidents restent alignés avec la commande et les règles applicables.

• Les informations affichées au client doivent correspondre au service réellement proposé pour sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une condition interne ne doit pas réduire un droit impératif prévu par le Code de la consommation. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les données personnelles utilisées doivent être limitées à ce qui est nécessaire à l’exécution et au suivi de la livraison. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les prestataires logistiques ne doivent recevoir que les informations nécessaires à leur mission. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une modification future de la politique ne doit pas être appliquée rétroactivement au détriment d’une commande déjà conclue. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les frais supplémentaires éventuels doivent disposer d’un fondement contractuel ou légal et être communiqués lorsque la loi l’exige. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les communications au client doivent être suffisamment claires pour lui permettre de comprendre l’état de sa commande. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Une difficulté du transporteur ne doit pas être présentée comme supprimant automatiquement la responsabilité légale du vendeur. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Les preuves de livraison ou d’incident sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux obligations et recours applicables. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».
• Lorsqu’une règle légale plus protectrice s’applique, elle prévaut sur une formulation incompatible de la présente politique. Ce contrôle est appliqué spécifiquement à la rubrique « garantie de conformité ».